Déposer une marque en Afrique francophone : un seul dépôt OAPI pour 17 pays

Protéger une marque en Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest, premier producteur mondial de cacao) ne se fait pas comme dans la plupart des pays : inutile de déposer pays par pays, une seule demande auprès de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) assure une protection simultanée dans ses 17 États membres. Pour les marques asiatiques qui veulent se développer en Afrique francophone, c'est un système très avantageux — mais cela signifie aussi qu'en cas de dépôt frauduleux par un tiers, les conséquences s'étendent elles aussi aux 17 pays.

Qu'est-ce que l'OAPI ?

L'OAPI a été créée par l'Accord de Bangui, signé le 2 mars 1977, et son siège se trouve à Yaoundé, capitale du Cameroun. L'Accord a été révisé en 1999 et en 2015, et sa dernière version est entrée en vigueur le 14 novembre 2020.

Les 17 États membres sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Selon une fiche de l'INPI de février 2025, un dépôt unique auprès de l'OAPI permet d'obtenir une protection dans les 17 pays ; l'Accord révisé autorise en outre à couvrir dans une même demande des classes de produits et de services.

Voies de dépôt et points clés de la procédure

Où déposer : directement au siège de Yaoundé, par voie postale (la date de réception valant date de dépôt), ou par l'intermédiaire de la « structure nationale de liaison » de chaque État membre. En Côte d'Ivoire, ce rôle revient à l'Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) ; en vertu d'un décret de 2015, l'OIPI reçoit les demandes, les examine avant de les transmettre à l'OAPI et contribue à la lutte contre la contrefaçon.
Mandataire : les déposants qui ne résident pas dans l'un des 17 États membres doivent passer par un mandataire agréé auprès de l'OAPI.
Délai d'opposition : les tiers peuvent former opposition dans les 3 mois suivant la publication de la demande.
Durée : 10 ans à compter de la date de dépôt, renouvelable indéfiniment. Selon l'INPI, la taxe de renouvellement est de 500 000 FCFA, majorée de 100 000 FCFA par classe supplémentaire ; pour les autres taxes et les honoraires, renseignez-vous auprès de votre mandataire.

L'articulation avec le système de Madrid

L'OAPI a adhéré au système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques le 5 décembre 2014, avec effet au 5 mars 2015. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) souligne que les titulaires de marques peuvent ainsi rechercher une protection dans plus de 100 pays au moyen d'une seule demande internationale. Si votre entreprise détient déjà des marques dans d'autres pays membres du système de Madrid, vous pouvez évaluer avec votre mandataire s'il vaut mieux désigner l'OAPI dans une demande internationale ou déposer directement auprès de l'OAPI.

En un mot, pour les entreprises asiatiques

Si vous comptez entrer en Afrique de l'Ouest ou centrale francophone, confiez la recherche d'antériorités et le dépôt de votre marque à un mandataire agréé OAPI avant même la première expédition : un seul dépôt protège 17 pays, ce qui est généralement bien plus simple que de gérer un dépôt frauduleux après coup.

Sources : INPI – Fiche OAPI (2025) ; Direction générale du Trésor – La propriété intellectuelle dans l'espace OAPI (2022) ; WIPO – OAPI Joins the Madrid System (2014) ; Wikipedia – Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; CIVLII – Décret n° 2015-241 relatif à l'OIPI