Créer une entreprise en Côte d'Ivoire : le guichet unique du CEPICI et les bases des SARL, SA et SAS

Pour créer une entreprise en Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest, premier producteur mondial de cacao), l'institution dont on entend le plus parler est le CEPICI, et les formes de société les plus courantes sont la SARL, la SA et la SAS. Cet article présente les notions de base derrière ces termes, pour vous donner une vue d'ensemble avant d'échanger avec avocats et experts-comptables locaux. Il ne s'agit que d'une introduction, qui ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal ; référez-vous toujours aux dernières communications officielles pour les règles en vigueur.

Le CEPICI et le guichet unique

Le CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) est l'organisme public chargé de promouvoir et de faciliter l'investissement direct ; il coordonne aussi les mesures gouvernementales liées à l'investissement et au développement du secteur privé.

Son rôle le plus important pour les investisseurs est celui de « Guichet unique ». Selon la documentation du CEPICI, le guichet propose quatre types de services : la création d'entreprise, les autorisations diverses, le foncier industriel et l'assistance aux formalités administratives. Le portail officiel du ministère ivoirien de l'Économie indique que, via le guichet de création d'entreprises, une société peut être constituée en 24 heures ; le délai réel dépend toutefois de la complétude du dossier.

Quelques chiffres de contexte : selon le CEPICI, plus de 25 000 entreprises ont été créées dans le pays en 2023, et les investissements privés agréés cette année-là ont atteint environ 1 000 milliards de francs CFA. Un nouveau Code des investissements a été adopté en août 2018, et le site du CEPICI met aussi à disposition le dossier de demande d'agrément au Code des investissements.

Trois formes de société courantes

La Côte d'Ivoire est membre de l'OHADA : les formes de société sont régies par l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales, complété par des textes nationaux.

La SAS n'a été introduite qu'avec la révision du droit des sociétés OHADA de 2014, sur le modèle de la forme française du même nom.

Succursales : attention au délai

Une société étrangère peut aussi commencer par une succursale. Celle-ci n'a pas de personnalité juridique propre, mais doit être immatriculée au RCCM (Registre du commerce et du crédit mobilier). Selon l'article 120 de l'Acte uniforme révisé, la succursale d'une société étrangère doit en principe être apportée à une société de droit local dans un délai de deux ans, prorogeable par l'autorité compétente pour deux ans au maximum ; à défaut, elle peut être radiée et ses dirigeants sanctionnés. Les modalités de cette transformation peuvent entraîner des coûts fiscaux importants : mieux vaut anticiper.

En un mot, pour les entreprises asiatiques

Décidez d'abord entre succursale et société locale, et choisissez la forme de société ; présentez-vous ensuite au guichet unique du CEPICI avec votre dossier. Confiez les détails à un avocat, un notaire ou un expert-comptable local, et fiez-vous aux dernières communications du CEPICI.

---

Sources : CEPICI – Entreprendre en Côte d'Ivoire (brochure de présentation) ; Économie ivoirienne – Business environment ; Connectionivoirienne – Plus de 25 000 entreprises créées en 2023 (2024) ; Ohada.com – Textes internes complémentaires pour les SARL ; Oxford Business Group – Legal structures of companies (2020) ; Mondaq – Business structures under the revised OHADA Uniform Act